L'acceptation de votre commande de Produit est subordonnée et expressément conditionnée à l'acceptation par l'Acheteur de l'ensemble des termes et conditions inclus aux présentes ainsi que sur tous les emballages, factures de vente, manuels ou fiches techniques de DeFelsko, lesquels constituent collectivement l'intégralité du contrat entre les parties. En cas d'incohérence entre les termes et conditions énoncés aux présentes et ceux figurant sur les emballages, manuels ou fiches techniques de DeFelsko, les présents termes et conditions prévaudront. Ce qui précède remplace le bon de commande ou tout autre formulaire de l'Acheteur, le cas échéant, et DeFelsko Corporation rejette, n'accepte pas et n'est lié par aucun terme ou condition figurant sur le bon de commande ou tout autre formulaire de l'Acheteur. Le fait pour DeFelsko de ne pas s'opposer à des dispositions spécifiques contenues dans les formulaires de l'Acheteur susmentionnés ne saurait être interprété comme une acceptation desdites dispositions ni comme une renonciation aux termes et conditions de DeFelsko. Sauf si l'Acheteur notifie par écrit à DeFelsko, dans un délai de dix jours à compter de la date de la facture de vente, toute objection aux termes et conditions de DeFelsko, l'Acheteur sera réputé avoir consenti auxdits termes et conditions.
La propriété et les risques de perte ou de dommage du Produit sont transférés à l'Acheteur départ usine (Ex Works) de l'usine de DeFelsko.
Les conditions de paiement figurent sur la facture de vente et prennent effet à compter de la date de facturation. Tous les montants sont libellés en dollars américains. Les paiements peuvent être effectués par MasterCard, Visa, Discover, American Express, chèque certifié, virement électronique ou chèque d'entreprise. Tout solde de compte impayé portera intérêt au taux de un et demi pour cent (1 ½ %) par mois à compter de la date d'exigibilité du paiement.
Lorsque la loi l'exige, DeFelsko percevra les taxes fédérales, d'État et/ou locales de vente, d'utilisation, d'accise et autres applicables à la commande de l'Acheteur. Ces taxes s'ajoutent au prix d'achat des Produits faisant l'objet d'une commande. L'Acheteur acquittera le montant de taxe exact, à moins qu'il ne bénéficie d'une exonération fiscale et que DeFelsko ne dispose d'un certificat d'exonération fiscale valide et signé dans ses dossiers. Si DeFelsko ne parvenait pas à percevoir une taxe exigible, l'Acheteur sera tenu de verser cette taxe directement à l'administration fiscale compétente.
DeFelsko garantit uniquement les produits qu'elle fabrique contre les vices de fabrication ou de matière dans des conditions normales d'utilisation pendant une période de deux ans à compter de la date d'achat, sauf indication contraire dans les manuels d'instructions ou la documentation commerciale de DeFelsko. Dans l'éventualité où un produit fabriqué par DeFelsko serait jugé défectueux, le seul recours de l'acheteur sera de retourner le produit à DeFelsko avec une preuve d'achat. Les frais de port pour le retour doivent être prépayés par l'acheteur. Nous n'acceptons pas les expéditions contre remboursement (COD). Si, après inspection du produit, DeFelsko détermine à sa seule discrétion que le produit retourné présente un défaut de fabrication ou de matière, le produit sera réparé ou remplacé au seul choix de DeFelsko. La garantie est annulée si le produit a été ouvert. CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVEMENT BÉNÉFICIAIRE À L'ACHETEUR ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE ET DÉCLARATION, QU'ELLE SOIT VERBALE, ÉCRITE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DEFELSKO N'OFFRE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE SUR LES PRODUITS QU'ELLE NE FABRIQUE PAS ET AGIT UNIQUEMENT EN TANT QUE REVENDEUR. POUR TOUT PRODUIT AINSI REVENDU, LA SEULE GARANTIE DE L'ACHETEUR, LE CAS ÉCHÉANT, SERA CELLE FOURNIE PAR LE FABRICANT DU PRODUIT.
EN AUCUN CAS DEFELSKO, SES DIRECTEURS OU SES DIRIGEANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE CLIENTS OU DE FONDS DE COMMERCE RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA VENTE ET/OU DE L'EXÉCUTION OU DE L'inexécution DES PRÉSENTES, QUE DEFELSKO AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE DEFELSKO SERA LIMITÉE AU PRIX DU PRODUIT ACHETÉ PAR L'ACHETEUR, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION INTRODUITE PAR L'ACHETEUR.
Certains produits DeFelsko contiennent du code logiciel développé par des tiers, y compris du code soumis à la licence publique générale GNU (GPL). Chaque produit contenant un tel code inclut les informations de licence applicables en son sein. Le cas échéant, vous pouvez obtenir auprès de nous le code source complet correspondant pendant une période de trois ans suivant notre dernière expédition du produit, en envoyant un mandat ou un chèque de 5 $ à l'adresse suivante :
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