Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DeFelsko Corporation

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2026 | Version 2.0

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1. Introduction

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La présente Politique de confidentialité décrit comment DeFelsko Corporation (« DeFelsko », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, communique et protège les données à caractère personnel dans le cadre de notre site web à l’adresse defelsko.com (le « Site web »), de nos applications logicielles, à savoir PosiSoft Desktop et l’application mobile PosiTector (ensemble, le « Logiciel »), ainsi que de notre service cloud de production de rapports et de stockage accessible à l’adresse PosiSoft.net (le « Service »). Dans la présente Politique, le Site web, le Logiciel et le Service sont désignés collectivement comme nos « Offres ».

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La présente Politique s’applique aux données à caractère personnel traitées par DeFelsko dans le cadre de nos Offres. Elle ne s’applique pas aux données collectées par des tiers avec lesquels nous n’avons pas de relation contractuelle, ni aux données collectées par des canaux extérieurs à nos Offres.

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La présente Politique de confidentialité explique nos pratiques en matière de données à caractère personnel. Le fait d’utiliser nos Offres ne vaut pas à lui seul consentement à un traitement pour lequel le droit applicable exige un consentement.

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2. Responsable du traitement

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DeFelsko Corporation est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel en vertu des lois applicables en matière de protection des données, notamment des règlements généraux sur la protection des données de l’Union européenne et du Royaume-Uni (ensemble, le « RGPD »), du « CCPA » (California Consumer Privacy Act dans sa version modifiée par le California Privacy Rights Act), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») au Canada et de la Loi 25 du Québec, ainsi que des autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

‍Nos coordonnées
DeFelsko Corporation
Attention: Privacy Contact
800 Proctor Avenue
Ogdensburg, New York 13669, USA
E-mail : privacy@defelsko.com
Téléphone : +1-315-393-4450

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3. Données à caractère personnel que nous collectons

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Les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons varient selon la manière dont vous interagissez avec nos Offres. Cette section décrit chaque catégorie, ses sources et la façon dont nous utilisons les données.

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3.1 Les informations que vous nous fournissez
  • Demandes de devis et formulaires de contact. Lorsque vous soumettez un formulaire Rapid Response ou tout autre formulaire de demande sur le Site web, nous recueillons les informations que vous fournissez. Elles comprennent généralement votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise, votre pays et les détails que vous indiquez dans votre message.
  • Informations relatives au compte PosiSoft.net. Lorsque vous créez un compte PosiSoft.net, nous recueillons votre adresse e-mail et un mot de passe, que nous stockons sous forme hachée. Nous n’exigeons aucune autre donnée à caractère personnel pour créer un compte.
  • Abonnements aux communications marketing par e-mail. Si vous vous abonnez à notre liste de diffusion, nous recueillons votre adresse e-mail et toute autre information que vous choisissez de fournir. Les abonnements sont gérés par l’intermédiaire de Constant Contact (voir la section 6).
  • Échanges avec le service à la clientèle. Lorsque vous nous contactez pour une assistance technique ou une demande de service, nous recueillons les informations que vous nous communiquez, notamment vos coordonnées et le contenu de votre demande.

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3.2 Informations collectées automatiquement
  • Données des journaux du Site web. Nos serveurs web enregistrent automatiquement les informations habituellement consignées dans les journaux lors de votre visite sur le Site web, notamment votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, les pages que vous demandez, les pages de provenance et de sortie, ainsi que la date et l’heure de votre visite.
  • Cookies et technologies similaires. Nous utilisons sur le Site web un nombre limité de cookies, décrits à la section 5.
  • Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent le Site web. Google Analytics recueille des informations sur vos visites, notamment votre adresse IP (tronquée lorsque cette fonction est prise en charge) et votre comportement de navigation sur notre site. Voir la section 6 pour plus de détails. Nous utilisons Termly et le mode Consentement de Google pour gérer vos choix en matière de consentement concernant Google Analytics, comme décrit à la section 5.
  • Google Ads et suivi des conversions. Nous utilisons Google Ads, notamment ses fonctionnalités de suivi des conversions et de remarketing. Lorsque vous visitez le Site web, Google peut déposer des cookies de suivi et recueillir des informations sur vos interactions avec le Site web, notamment votre adresse IP et les pages que vous consultez, selon vos choix en matière de consentement et la configuration du mode Consentement de Google. Ces informations servent à mesurer les performances de nos publicités, à constituer des audiences de remarketing et aux propres fins publicitaires de Google. Voir les sections 5 et 6 pour plus de détails.

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3.3 Informations provenant du Logiciel

Le Logiciel (PosiSoft Desktop et l’application mobile PosiTector) ne transmet à DeFelsko aucune donnée à caractère personnel ni donnée d’utilisation lors d’une utilisation normale. Les rapports de plantage et les informations de diagnostic sont pris en charge par le système d’exploitation de votre appareil (Apple, Google, Microsoft), et non par DeFelsko. Ces fournisseurs de systèmes d’exploitation traitent ces informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

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Si vous choisissez d’utiliser le Service, le Logiciel transmet vos données de mesure et les fichiers associés à votre compte PosiSoft.net, comme décrit à la section 3.4.

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3.4 Informations stockées dans le Service

PosiSoft.net stocke pour votre compte les éléments suivants :

  • Données de mesure téléversées depuis vos instruments de mesure DeFelsko par l’intermédiaire du Logiciel.
  • Les modèles de rapports que vous créez ou personnalisez.
  • Les métadonnées de projet, les annotations et tout autre contenu que vous ajoutez à vos mesures ou à vos rapports.
  • Données d’authentification du compte (adresse e-mail et mot de passe haché).
  • Journaux d’accès de base (horodatage, adresse IP, type d’appareil) à des fins de sécurité et de dépannage.

Vous décidez quelles données sont téléversées vers le Service. Les données de mesure et le contenu des rapports sont traités comme vos données. Nous les utilisons uniquement pour vous fournir le Service et l’améliorer, sauf autorisation contraire de la présente Politique ou du droit applicable. Nous pouvons également créer et utiliser des informations agrégées ou désidentifiées issues de ces données à des fins de recherche, d’établissement de repères de comparaison sectoriels et de développement de produits ou de services, comme le décrit la section 7 du Contrat de licence d’utilisateur final du Logiciel, pourvu que ces informations ne vous identifient pas et n’identifient aucune personne physique et que leur création et leur utilisation soient conformes au droit applicable.

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4. Finalités et bases juridiques du traitement

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Si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou dans un autre ressort qui exige l’identification d’une base juridique pour le traitement, les bases juridiques et exigences suivantes s’appliquent, selon le cas :

  • Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) : créer et gérer votre compte PosiSoft.net, fournir le Service, répondre à vos demandes de devis et assurer l’assistance à la clientèle.
  • Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) : assurer le fonctionnement et la sécurité de notre Site web et de notre Service, prévenir la fraude et les abus, améliorer nos produits et services, communiquer avec nos clients au sujet de leurs commandes ou de leurs demandes, et poursuivre d’autres fins commerciales raisonnables. Le traitement fondé sur des intérêts légitimes doit être nécessaire et proportionné. Ce fondement ne s’applique que si vos droits et libertés ne prévalent pas sur nos intérêts.
  • Consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) : pour les cookies non essentiels, les activités d’analyse, les cookies publicitaires (dont le suivi des conversions et le remarketing de Google Ads) et les communications marketing par e-mail. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, comme indiqué aux sections 5 et 8.
  • Obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) : respecter les obligations fiscales, les règles de contrôle des exportations et les autres exigences légales applicables à notre activité.

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5. Cookies et technologies similaires

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Notre Site web utilise des cookies et des technologies similaires. Nous utilisons Termly pour présenter les choix relatifs aux cookies et gérer les préférences en matière de consentement. Nous utilisons le mode Consentement de Google pour communiquer les choix de consentement à Google et adapter le comportement de Google Analytics et des balises publicitaires.

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Les catégories de cookies que nous utilisons sont les suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du panier d’achat, de la fonction de demande de devis et d’autres fonctions essentielles du Site web. Le droit de l’Union européenne et du Royaume-Uni n’exige pas de consentement pour ces cookies.
  • Cookies d’analyse (Google Analytics). Ces cookies recueillent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site web. Vous pouvez gérer vos préférences relatives à ces cookies au moyen des paramètres de consentement décrits ci-dessus.
  • Cookies publicitaires (Google Ads, suivi des conversions et remarketing). Ces cookies nous permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires sur Google et les réseaux partenaires et de vous présenter des annonces de remarketing sur d’autres sites web. Les cookies publicitaires impliquent la communication de données à Google à ses propres fins publicitaires. Vous pouvez gérer vos préférences relatives à ces cookies au moyen des paramètres de consentement décrits ci-dessus.

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Vous pouvez consulter ou modifier vos préférences relatives aux cookies au moyen des paramètres de consentement Termly sur le Site web. Vous pouvez aussi nous contacter à l’adresse indiquée à la section 2 pour obtenir de l’aide concernant vos choix.

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En plus des paramètres de consentement de notre Site web, vous pouvez gérer l’utilisation de vos informations par Google dans l’ensemble de ses services à l’adresse myadcenter.google.com et refuser la publicité personnalisée des entreprises participantes sur youradchoices.com (États-Unis) ou youronlinechoices.eu (UE). Vous pouvez aussi installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics à l’adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout.

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La plupart des navigateurs web vous permettent de refuser ou de supprimer des cookies dans leurs paramètres. Cela peut affecter le fonctionnement du Site web.

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6. Destinataires et prestataires de services tiers

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Nous communiquons des données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique. Nous les communiquons aux prestataires qui contribuent à l’hébergement du Site web, à la gestion du consentement aux cookies, à la gestion des formulaires en ligne, dont les demandes de devis, et, le cas échéant, au traitement des paiements, ainsi qu’aux catégories de destinataires suivantes :

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  • Amazon Web Services (AWS). Nous hébergeons le Service PosiSoft.net sur une infrastructure d’AWS située aux États-Unis. AWS agit en qualité de sous-traitant pour notre compte et est tenu par contrat de protéger vos données et de les utiliser uniquement pour nous fournir des services d’hébergement.
  • Constant Contact. Nous utilisons Constant Contact pour gérer nos listes de diffusion marketing par e-mail et envoyer des e-mails promotionnels aux abonnés. Pour ces activités, Constant Contact agit en qualité de sous-traitant pour notre compte.
  • Google (Google Analytics). Google traite pour notre compte les données d’analyse du Site web. La politique de confidentialité de Google est disponible à l’adresse policies.google.com/privacy.
  • Google (Google Ads, suivi des conversions et remarketing). Nous utilisons Google Ads à des fins publicitaires et pour mesurer les performances de nos campagnes publicitaires. Pour ces activités, Google traite vos données à caractère personnel en qualité de responsable indépendant du traitement pour ses propres finalités (notamment son activité publicitaire et la constitution de segments d’audience) et, pour certaines activités, en qualité de responsable conjoint du traitement avec DeFelsko. Ces rôles sont distincts de son rôle de sous-traitant pour notre compte dans le cadre de Google Analytics. Les informations communiquées à Google dans le cadre de la publicité comprennent les identifiants en ligne, l’adresse IP, les informations sur votre appareil et celles relatives à vos interactions avec notre Site web. Vous pouvez en savoir plus et gérer l’utilisation de vos informations par Google aux adresses myadcenter.google.com et policies.google.com/technologies/ads.
  • Conseillers professionnels. Nous pouvons communiquer des informations à nos avocats, comptables, auditeurs et assureurs lorsque cela est nécessaire et sous réserve d’obligations de confidentialité appropriées.
  • Autorités et procédures légales. Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel en réponse à des demandes licites émanant d’autorités publiques, notamment pour satisfaire à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi, lorsque la loi, un règlement, une ordonnance judiciaire, une assignation à comparaître ou à produire des documents, ou tout autre acte de procédure l’exige, ou lorsque nous estimons de bonne foi que cette communication est nécessaire pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou les droits, les biens ou la sécurité d’autrui.
  • Transferts d’activité. Si DeFelsko est concernée par une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation, une faillite, une mise sous séquestre, une cession d’actifs ou un transfert du service à un autre prestataire, des données à caractère personnel peuvent être transférées dans le cadre de cette opération. Nous déploierons des efforts raisonnables pour que l’entité acquéreuse ou celle qui nous succède accepte de respecter les engagements pris dans la présente Politique, sous réserve du droit applicable.

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Nous ne vendons pas de données à caractère personnel moyennant une contrepartie monétaire. Nous communiquons toutefois des données à caractère personnel à Google à des fins publicitaires, comme décrit ci-dessus. En Californie et dans les autres États américains où de tels transferts sont considérés comme un « partage » ou une « vente » par les lois applicables en matière de protection de la vie privée, cette communication à Google est soumise aux droits de s’opposer à la vente ou au partage prévus par les lois applicables, notamment à ceux décrits à l’annexe D. Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel à d’autres tiers à leurs propres fins de marketing.

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7. Transferts internationaux de données

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DeFelsko est établie aux États-Unis. Notre Service y est exploité, et la plupart de nos activités de traitement y ont lieu. Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, vos données à caractère personnel seront transférées vers les États-Unis, où elles seront stockées et traitées.

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Les États-Unis disposent de lois sur la protection des données qui diffèrent de celles de votre pays de résidence. Les autorités américaines peuvent, dans certaines circonstances, avoir accès aux données à caractère personnel traitées aux États-Unis. Les lois applicables en matière de protection des données peuvent exiger un mécanisme de transfert licite et des garanties supplémentaires pour certains transferts internationaux.

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Pour toute question concernant les transferts internationaux de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 2.

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8. Vos droits

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Selon le ressort où vous résidez, vous bénéficiez de certains ou de l’ensemble des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

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  • Accès. Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
  • Rectification. Vous avez le droit de demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
  • Effacement. Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi.
  • Limitation. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
  • Portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Opposition. Vous avez le droit de vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes ou effectué à des fins de marketing direct.
  • Retrait du consentement. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait est sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.
  • Réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans votre ressort si vous estimez que nous avons enfreint le droit applicable.

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Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans le délai prévu par le droit applicable, généralement d’un (1) mois au titre du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires au maximum pour les demandes complexes ou volumineuses. Nous vous informerons de toute prolongation au cours du premier mois. Lorsque le droit applicable le permet, nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande, et nous nous réservons le droit de refuser les demandes que nous ne pouvons raisonnablement vérifier ou qui sont excessives, répétitives ou manifestement infondées. Les demandes d’opposition à la vente ou au partage de données ne nécessitent pas de vérification d’identité.

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L’exercice de vos droits est gratuit, sauf lorsqu’une demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive. Dans ce cas, dans la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons facturer des frais raisonnables correspondant aux coûts administratifs qu’entraîne le traitement de la demande ou refuser d’y donner suite. Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination pour avoir exercé vos droits.

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9. Conservation des données

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Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Plus précisément :

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  • Demandes de devis, demandes d’assistance et dossiers clients : ils sont conservés pendant sept (7) ans à compter de la date de la dernière interaction pour assurer le suivi des relations avec la clientèle, prendre en charge les interventions sous garantie et respecter les obligations de conservation des documents fiscaux et des documents relatifs aux exportations.
  • Données du compte PosiSoft.net et données de mesure téléversées : elles sont conservées tant que votre compte est actif. Après la résiliation ou la clôture de votre compte, les Données utilisateur, telles que définies dans le Contrat de licence d’utilisateur final du Logiciel, sont conservées pendant au moins trente (30) jours sous la forme qu’elles ont alors pour vous permettre de les exporter, sauf si la loi ou vos instructions l’interdisent. Passé ce délai, elles peuvent être supprimées des systèmes actifs, sous réserve de leur conservation dans les sauvegardes et les archives pendant les durées habituelles et de toute conservation imposée par le droit applicable. Les autres dossiers relatifs au compte ne sont conservés que dans la mesure nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, notamment lorsque la règle de conservation des dossiers clients décrite ci-dessus s’applique.
  • Données relatives au marketing par e-mail : conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou demandiez leur suppression.
  • Données des journaux du Site web : elles sont conservées pendant une période glissante suffisante pour la sécurité et le dépannage, généralement de douze (12) mois au plus.
  • Données d’analyse : conservées conformément aux paramètres de conservation par défaut de Google Analytics.

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Lorsque nous ne disposons plus de base juridique pour conserver ces informations, nous les effacerons ou les anonymiserons conformément à notre calendrier de conservation des données. Si l’effacement n’est pas techniquement possible, par exemple dans des archives de sauvegarde sécurisées, nous isolerons ces informations de manière sécurisée jusqu’à ce que leur effacement soit possible. Nous pouvons toutefois conserver des informations dans la mesure nécessaire pour respecter des obligations légales, régler des litiges, faire appliquer nos accords ou protéger nos intérêts légitimes.

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10. Sécurité

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Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques destinées à protéger les données à caractère personnel contre tout accès, toute utilisation, toute altération ou toute destruction non autorisés. Ces mesures comprennent la transmission chiffrée des données entre le Logiciel et le Service, le hachage des mots de passe, les contrôles d’accès et l’utilisation d’une infrastructure d’hébergement de bonne réputation. Aucune méthode de transmission ni de stockage n’est entièrement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. DeFelsko n’est pas responsable des accès, utilisations ou communications non autorisés de données à caractère personnel résultant de circonstances que nous ne pouvons raisonnablement maîtriser, notamment le piratage, les cyberattaques ou toute autre activité criminelle de tiers.

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Il vous incombe de préserver la confidentialité des identifiants de votre compte PosiSoft.net. Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées avec ce compte. Si vous pensez que votre compte a été compromis, vous devez nous contacter sans tarder. DeFelsko n’est pas responsable des pertes ou dommages qui résultent du fait que vous n’avez pas protégé les identifiants de votre compte.

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En cas d’incident de sécurité touchant vos données à caractère personnel, nous vous en informerons ainsi que les autorités compétentes, dans la mesure exigée par le droit applicable. Aucune disposition de la présente Politique ne saurait être interprétée comme imposant une notification au-delà de ce que le droit exige.

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11. Protection de la vie privée des enfants

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Nos Offres sont destinées à un usage professionnel et à des fins d’entreprise et ne s’adressent pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants âgés de moins de treize (13) ans ou qui n’ont pas atteint le seuil d’âge supérieur applicable dans un ressort où un tel seuil s’applique (jusqu’à seize (16) ans au titre du RGPD tel qu’il est mis en œuvre dans certains États membres de l’UE). Si vous pensez que nous avons recueilli par inadvertance des données à caractère personnel auprès d’un enfant, contactez-nous et nous prendrons des mesures raisonnables pour les effacer.

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12. Prise de décision automatisée

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Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour prendre des décisions qui reposent exclusivement sur un traitement automatisé et produisent à votre égard des effets juridiques ou d’autres effets d’une importance comparable.

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13. Modifications de la présente Politique

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Nous pouvons, de temps à autre et à notre seule discrétion, mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour tenir compte des changements de nos pratiques, de nos Offres ou du droit applicable. Lorsque nous apportons une modification, nous publierons la Politique mise à jour sur le Site web et actualiserons la « Date d’entrée en vigueur » indiquée ci-dessus. Toute modification substantielle demeure soumise aux exigences supplémentaires de notification ou de consentement prévues par le droit applicable. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente Politique afin de rester informé de toute mise à jour.

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14. Contact

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Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité ou sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous :

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E-mail : privacy@defelsko.com

Courrier postal : DeFelsko Corporation, Attention: Privacy Contact, 800 Proctor Avenue, Ogdensburg, New York 13669, USA

Téléphone : +1-315-393-4450

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ANNEXE A

Informations complémentaires destinées aux résidents de l’Espace économique européen et de la Suisse

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La présente annexe A complète le texte principal de la Politique de confidentialité et vous est applicable si vous résidez dans un État membre de l’Espace économique européen (les États membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou en Suisse.

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A.1 Autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données, dans votre pays de résidence, dans le ressort où vous travaillez ou dans celui où la violation présumée a eu lieu. Une liste des autorités de contrôle de l’UE est disponible à l’adresse edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence est joignable à l’adresse edoeb.admin.ch.

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A.2 Bases juridiques

La section 4 du texte principal de la Politique énonce les bases juridiques et les exigences en matière de traitement.

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A.3 Transferts internationaux

Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’EEE ou de la Suisse sont soumis au droit applicable en matière de protection des données, y compris à toute exigence relative à un mécanisme de transfert licite et à des garanties supplémentaires. Voir la section 7 du texte principal de la Politique.

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ANNEXE B

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Informations complémentaires destinées aux résidents du Royaume-Uni

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La présente annexe B complète le texte principal de la Politique de confidentialité et vous est applicable si vous résidez au Royaume-Uni.

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B.1 Bureau du commissaire à l’information

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni, accessible sur le site ico.org.uk ou par téléphone au 0303 123 1113.

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B.2 Transferts internationaux

Les transferts de données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni sont soumis au droit applicable en matière de protection des données, y compris à toute exigence relative à un mécanisme de transfert licite et à des garanties supplémentaires. Voir la section 7 du texte principal de la Politique.

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ANNEXE C

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Informations complémentaires destinées aux résidents du Canada

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La présente annexe C complète le texte principal de la Politique de confidentialité et vous est applicable si vous résidez au Canada.

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C.1 LPRPDE

Les résidents canadiens peuvent bénéficier de droits en vertu de la LPRPDE et des lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est accessible à l’adresse priv.gc.ca.

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C.2 Résidents du Québec (Loi 25)

Si vous résidez au Québec, les informations supplémentaires suivantes s’appliquent :

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(a) Responsable de la protection des renseignements personnels : Privacy Contact, DeFelsko Corporation, privacy@defelsko.com. Vous pouvez joindre cette personne pour exercer vos droits ou poser des questions sur nos pratiques en matière de renseignements personnels.

(b) Prise de décision automatisée : nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

(c)  Transfert hors du Québec : vos renseignements personnels sont transférés aux États-Unis à des fins de stockage et de traitement. Le cas échéant, le droit québécois exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite avant que des renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec ou que leur traitement soit confié à une personne ou à un organisme situé à l’extérieur du Québec.

(d)  Langue : Vous avez le droit de recevoir nos communications en français. Vous avez le droit de recevoir nos communications en francais. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter a l’adresse indiquee a la Section 14.

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ANNEXE D

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Informations complémentaires destinées aux résidents de Californie

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La présente annexe D complète le texte principal de la Politique de confidentialité et vous est applicable si vous résidez en Californie. Elle est fournie conformément au « CCPA », qui désigne le California Consumer Privacy Act dans sa version modifiée par le California Privacy Rights Act.

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D.1 Catégories de données à caractère personnel

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Au cours des douze (12) mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Politique, nous avons recueilli les catégories de données à caractère personnel suivantes, telles qu’elles sont définies par le CCPA. Pour connaître les durées de conservation applicables à chaque catégorie, voir la section 9 (Conservation des données) du texte principal de la Politique.

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  • Identifiants (nom, adresse e-mail, adresse IP, identifiants en ligne, identifiants publicitaires) : recueillis par les formulaires du Site web, lors de la création d’un compte, par la journalisation automatique du Site web et par les cookies publicitaires.
  • Informations commerciales (historique des achats, demandes relatives aux devis) : recueillies lors d’échanges avec nos équipes commerciales et d’assistance.
  • Activité sur Internet ou sur un réseau (comportement de navigation sur defelsko.com, interaction avec le Service, réaction à nos publicités) : renseignements recueillis automatiquement et par l’intermédiaire de Google Analytics et Google Ads.
  • Données de géolocalisation (approximatives, dérivées de l’adresse IP) : collectées automatiquement.
  • Inférences (tirées des éléments ci-dessus pour constituer des audiences publicitaires à l’aide de Google Ads) : établies à partir de vos interactions avec notre Site web et nos publicités.

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Nous recueillons les identifiants de connexion au compte (adresse e-mail et mot de passe stocké sous forme hachée) pour administrer et sécuriser le compte, comme indiqué aux sections 3.1 et 3.4. Ces identifiants constituent des données à caractère personnel sensibles au sens du CCPA.

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D.2 Sources et finalités

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Les sources des données et les finalités de leur collecte pour nos activités sont décrites aux sections 3 et 4 du texte principal de la Politique.

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D.3 Partage à des fins de publicité comportementale intercontextuelle

À des fins de publicité comportementale intercontextuelle et de mesure, nous communiquons à Google les catégories de données à caractère personnel suivantes, ce qui constitue un « partage » au sens du CCPA :

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  • Identifiants (adresse IP, identifiants publicitaires et identifiants en ligne attribués par les cookies de Google).
  • Activité sur Internet ou sur un réseau (vos interactions avec notre Site web et nos publicités).

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Nous ne vendons pas de données à caractère personnel moyennant une contrepartie monétaire. Nous ne partageons des données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale intercontextuelle que dans le cadre des activités Google Ads décrites ci-dessus.

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D.4 Vos droits en vertu du CCPA

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En tant que résident de Californie, vous avez le droit de :

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  • Connaître les catégories et les éléments précis de données à caractère personnel que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Demander l’effacement de vos données à caractère personnel, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
  • Demander la rectification de données à caractère personnel inexactes.
  • Vous opposer à la vente ou au partage de vos données à caractère personnel, y compris le partage à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
  • Limiter l’utilisation ou la communication de données à caractère personnel sensibles lorsque le CCPA prévoit ce droit.
  • Ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits.

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D.5 Demandes visant à refuser la vente ou le partage

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Les résidents de Californie peuvent présenter une demande d’opposition à la vente ou au partage de leurs données à caractère personnel par les moyens suivants :

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  • Refusez les cookies publicitaires au moyen des paramètres de consentement Termly sur le Site web, ou revenez à ces paramètres pour modifier vos préférences.
  • Envoyez votre demande d’opposition à la vente ou au partage de données à l’adresse privacy@defelsko.com. Ces demandes ne nécessitent pas de vérification d’identité.

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Pour exercer vos autres droits au titre du CCPA (accès, effacement, rectification), contactez-nous à l’adresse privacy@defelsko.com ou appelez le numéro gratuit 1-800-448-3835. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de dix (10) jours ouvrés et y répondrons dans un délai de quarante-cinq (45) jours. Ce dernier délai peut être prolongé de quarante-cinq (45) jours supplémentaires si cela est raisonnablement nécessaire. Nous vérifierons votre identité à l’aide de méthodes raisonnables avant de traiter votre demande. Dans ce cadre, nous pourrons vous demander de fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes que nous ne pouvons raisonnablement vérifier. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom, sous réserve que nous vérifiions à la fois les pouvoirs de ce mandataire et votre identité.

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D.6 « Shine the Light »

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L’article 1798.83 du Code civil de Californie permet aux résidents de Californie de demander des informations sur la communication de données à caractère personnel à des tiers pour leurs propres activités de marketing direct. Nous ne communiquons pas de données à caractère personnel à des tiers pour leurs propres activités de marketing direct.

ANNEXE E

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Informations complémentaires destinées aux résidents d’Australie

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La présente annexe E complète le texte principal de la Politique de confidentialité et vous est applicable si vous résidez en Australie.

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E.1 Loi sur la protection de la vie privée

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la loi sur la protection de la vie privée (Privacy Act 1988 (Cth)) et aux principes australiens de protection de la vie privée (Australian Privacy Principles, « APPs »).

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E.2 Accès, rectification et réclamations

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, de les rectifier et de déposer une réclamation sur la manière dont nous les traitons. Veuillez adresser votre réclamation à l’adresse indiquée à la section 14. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) à l’adresse oaic.gov.au.

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E.3 Communication à l’étranger

Comme indiqué à la section 7, nous stockons et traitons les données à caractère personnel aux États-Unis. Les transferts et les communications restent soumis aux exigences applicables de la loi sur la protection de la vie privée (Privacy Act 1988 (Cth)) et des principes australiens de protection de la vie privée (Australian Privacy Principles).

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