POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DeFelsko Corporation
Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2026 | Version 2.0
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont DeFelsko Corporation (« DeFelsko », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, divulgue et protège les données à caractère personnel dans le cadre de notre site web defelsko.com (le « Site web »), de nos applications logicielles PosiSoft Desktop et de l’application mobile PosiTector (collectivement, les « Logiciels »), ainsi que de notre service de reporting et de stockage dans le cloud disponible à l’adresse PosiSoft.net (le « Service »). Le Site web, les Logiciels et le Service sont désignés collectivement dans la présente Politique sous le terme « nos Offres ».
La présente Politique s'applique aux données à caractère personnel traitées par DeFelsko dans le cadre de nos Offres. Elle ne s'applique pas aux données collectées par des tiers avec lesquels nous n'avons pas de relation contractuelle, ni aux données collectées par des canaux extérieurs à nos Offres.
La présente Politique de confidentialité explique nos pratiques en matière de données à caractère personnel. L'utilisation de nos Services ne vaut pas, en soi, consentement au traitement pour lequel la législation applicable exige un consentement.
DeFelsko Corporation est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens des lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne et du Royaume-Uni (ci-après dénommés collectivement « RGPD »), la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs telle que modifiée par la Loi californienne sur les droits à la vie privée (« CCPA »), la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et la Loi n° 25 du Québec, ainsi que toute autre loi applicable en matière de protection de la vie privée.
Nos coordonnées sont les suivantes :
DeFelsko Corporation
À l'attention du responsable de la protection des données
800 Proctor Avenue
Ogdensburg, New York 13669, États-Unis
E-mail : privacy@defelsko.com
Téléphone : +1-315-393-4450
Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons dépendent de la manière dont vous interagissez avec nos Services. Cette section décrit chaque catégorie, ses sources et la manière dont nous les utilisons.
Le logiciel (PosiSoft Desktop et l'application mobile PosiTector ) ne transmet aucune information personnelle ni aucune donnée d'utilisation à DeFelsko dans le cadre d'une utilisation normale. Les rapports d'erreur et les informations de diagnostic sont gérés par le système d'exploitation de votre appareil (Apple, Google, Microsoft), et non par DeFelsko. Ces fournisseurs de systèmes d'exploitation traitent ces informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Si vous choisissez d'utiliser le Service, le Logiciel transmet vos données de mesure et les fichiers associés à votre compte PosiSoft.net, comme décrit à la section 3.4.
PosiSoft.net enregistre les informations suivantes en votre nom :
Vous contrôlez les données qui sont téléchargées sur le Service. Les données de mesure et le contenu des rapports sont considérés comme vos données ; nous ne les utilisons à aucune autre fin que celle de vous fournir et d’améliorer le Service, sauf dans les cas autorisés par la présente Politique ou par la législation applicable. Nous pouvons également créer et utiliser des informations agrégées ou anonymisées issues de ces données à des fins de recherche, d’analyses comparatives du secteur et de développement de produits ou de services, comme décrit à la section 7 du Contrat de licence d’utilisation du logiciel, à condition que ces informations ne permettent pas de vous identifier ni d’identifier aucune autre personne et que leur création et leur utilisation soient conformes à la législation applicable.
Si vous résidez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction exigeant la désignation d'une base juridique pour le traitement des données, les bases juridiques et exigences suivantes s'appliquent, selon le cas :
Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires. Nous utilisons Termly pour présenter les options relatives aux cookies et gérer les préférences en matière de consentement. Nous utilisons Google Consent Mode pour communiquer les choix de consentement à Google et adapter le fonctionnement de Google Analytics et des balises publicitaires.
Les catégories de cookies que nous utilisons sont les suivantes :
Vous pouvez consulter ou modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de consentement Termly disponibles sur le site Web. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse indiquée à la section 2 pour obtenir de l'aide concernant vos choix.
Outre les paramètres de consentement disponibles sur notre site Web, vous pouvez gérer l'utilisation de vos informations par Google sur l'ensemble de ses services en vous rendant sur myadcenter.google.com. Vous pouvez également désactiver la publicité personnalisée des entreprises participantes sur youradchoices.com (États-Unis) ou youronlinechoices.eu (UE). Vous pouvez également installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics à l'adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout.
La plupart des navigateurs Web vous permettent de refuser les cookies ou de les supprimer via leurs paramètres. Cela peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site Web.
Nous ne partageons les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, avec les prestataires de services chargés de l'hébergement du site Web, de la gestion du consentement aux cookies et des formulaires en ligne, y compris les demandes de devis, ainsi que, le cas échéant, du traitement des paiements, et avec les catégories de destinataires suivantes :
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel à des fins lucratives. Nous partageons toutefois des données à caractère personnel avec Google à des fins publicitaires, comme décrit ci-dessus. En Californie et dans d’autres États américains où de tels transferts sont considérés comme un « partage » ou une « vente » au sens des lois applicables en matière de protection de la vie privée, cette communication à Google est soumise aux droits de refus applicables, y compris ceux décrits dans l’annexe D. Nous ne communiquons pas de données à caractère personnel à d’autres tiers à des fins de marketing propres à ces derniers.
DeFelsko est implantée aux États-Unis, et notre Service ainsi que la plupart de nos activités de traitement des données s'effectuent aux États-Unis. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vos données à caractère personnel seront transférées, stockées et traitées aux États-Unis.
Les États-Unis disposent de lois sur la protection des données qui diffèrent de celles en vigueur dans votre pays de résidence, et les autorités américaines peuvent, dans certaines circonstances, avoir accès aux données à caractère personnel traitées aux États-Unis. Les lois applicables en matière de protection des données peuvent exiger la mise en place d'un mécanisme de transfert légal et de garanties supplémentaires pour certains transferts internationaux.
Pour toute question concernant les transferts internationaux de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 2.
En fonction de votre lieu de résidence, vous disposez de certains ou de l'ensemble des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la législation applicable (généralement un (1) mois en vertu du RGPD, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires au maximum pour les demandes complexes ou volumineuses. Nous vous informerons de toute prolongation au cours du premier mois). Lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande, et nous nous réservons le droit de refuser les demandes que nous ne pouvons raisonnablement pas vérifier ou qui sont excessives, répétitives ou manifestement infondées. Les demandes de désinscription concernant la vente ou le partage de données ne nécessitent pas de vérification d’identité.
L'exercice de vos droits ne vous sera pas facturé, sauf si votre demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive, auquel cas nous pourrons vous facturer des frais raisonnables correspondant aux coûts administratifs liés à la mise en œuvre de votre demande ou refuser d'y donner suite, conformément à la législation en vigueur. Vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé vos droits.
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Plus précisément :
Lorsque nous ne disposerons plus d’une base légale justifiant la conservation des données, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations conformément à notre calendrier de conservation des données. Si la suppression n’est pas techniquement possible (par exemple, dans le cas d’archives de sauvegarde sécurisées), nous isolerons ces informations de manière sécurisée jusqu’à ce que leur suppression soit possible. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons conserver des informations dans la mesure nécessaire pour nous conformer à des obligations légales, résoudre des litiges, faire respecter nos accords ou protéger nos intérêts légitimes.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques destinées à protéger les informations personnelles contre tout accès, utilisation, modification ou destruction non autorisés. Ces mesures comprennent la transmission cryptée des données entre le Logiciel et le Service, le hachage des mots de passe, les contrôles d’accès et l’utilisation d’une infrastructure d’hébergement fiable. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. DeFelsko ne saurait être tenu responsable de tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés de données à caractère personnel résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, le piratage, les cyberattaques ou toute autre activité criminelle le fait de tiers.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre compte PosiSoft.net ainsi que de toutes les activités effectuées sous ce compte. Si vous pensez que votre compte a été piraté, vous devez nous contacter sans délai. DeFelsko ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger les identifiants de votre compte.
En cas d'incident de sécurité affectant vos données personnelles, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, dans la mesure requise par la législation en vigueur. Aucune disposition de la présente Politique ne saurait être interprétée comme imposant une obligation de notification allant au-delà de ce qui est légalement requis.
Nos services sont destinés à un usage professionnel et commercial et ne s’adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants âgés de moins de treize (13) ans, ni en dessous du seuil d’âge supérieur applicable dans toute juridiction où un tel seuil s’applique (jusqu’à seize (16) ans en vertu du RGPD tel qu’il est mis en œuvre dans certains États membres de l’UE). Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données à caractère personnel auprès d’un enfant, veuillez nous contacter et nous prendrons les mesures raisonnables pour les supprimer.
Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et ayant des conséquences juridiques ou des effets tout aussi significatifs à votre égard.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre, à notre entière discrétion, afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à nos Offres ou à la législation applicable. Lorsque nous apportons une modification, nous publierons la Politique mise à jour sur le Site web et mettrons à jour la « Date d’entrée en vigueur » indiquée ci-dessus. Les modifications substantielles restent soumises à toute notification ou consentement supplémentaire requis par la législation applicable. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente Politique afin de vous tenir informé de toute mise à jour.
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter :
E-mail : privacy@defelsko.com
Par courrier postal : DeFelsko Corporation, à l'attention du responsable de la protection des données, 800 Proctor Avenue, Ogdensburg, New York 13669, États-Unis
Téléphone : +1-315-393-4450
Informations complémentaires destinées aux résidents de l'Espace économique européen et de la Suisse
La présente annexe A complète le corps principal de la Politique de confidentialité et s'applique à vous si vous résidez dans un État membre de l'Espace économique européen (États membres de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou en Suisse.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle chargée de la protection des données dans votre pays de résidence, sur votre lieu de travail ou sur le lieu où la violation présumée a eu lieu. Une liste des autorités de contrôle de l'UE est disponible à l'adresse edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en. Le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information est joignable à l'adresse edoeb.admin.ch.
Les bases juridiques et les exigences en matière de traitement sont énoncées à la section 4 de la politique générale.
Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'EEE ou de la Suisse sont soumis à la législation applicable en matière de protection des données, y compris toute exigence relative à un mécanisme de transfert licite et à des garanties supplémentaires. Voir la section 7 de la Politique générale.
Informations complémentaires destinées aux résidents du Royaume-Uni
La présente annexe B complète le corps principal de la Politique de confidentialité et s'applique à vous si vous résidez au Royaume-Uni.
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni, accessible sur le site ico.org.uk ou par téléphone au 0303 123 1113.
Les transferts de données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni sont soumis à la législation applicable en matière de protection des données, y compris toute exigence relative à un mécanisme de transfert licite et à des garanties supplémentaires. Voir la section 7 de la Politique générale.
Informations complémentaires destinées aux résidents du Canada
La présente annexe C complète le corps principal de la Politique de confidentialité et s'applique à vous si vous résidez au Canada.
Les résidents canadiens peuvent bénéficier de droits en vertu de la LPRPDE et des lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est accessible à l'adresse priv.gc.ca.
Si vous résidez au Québec, les informations supplémentaires suivantes s'appliquent :
(a) Responsable de la protection des données à caractère personnel : Responsable de la protection de la vie privée, DeFelsko Corporation, privacy@defelsko.com. Vous pouvez contacter cette personne pour exercer vos droits ou poser des questions concernant nos pratiques en matière de données à caractère personnel.
(b) Prise de décision automatisée : nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé.
(c) Transfert hors du Québec : Vos données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis à des fins de stockage et de traitement. Le cas échéant, la législation québécoise exige la réalisation d'une analyse d'impact sur la vie privée ainsi qu'un accord écrit avant que des données à caractère personnel ne soient communiquées hors du Québec ou confiées à une personne ou à un organisme situé hors du Québec en vue de leur traitement.
(d) Langue : Vous avez le droit de recevoir nos communications en français. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 14.
Informations complémentaires destinées aux résidents de Californie
La présente annexe D complète le corps principal de la Politique de confidentialité et s'applique à vous si vous résidez en Californie. Elle est fournie conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act) (collectivement dénommées « CCPA »).
Au cours des douze (12) mois précédant la date d'entrée en vigueur de la présente Politique, nous avons collecté les catégories suivantes de données à caractère personnel, telles que définies par la CCPA. Pour connaître les durées de conservation applicables à chaque catégorie, veuillez vous reporter à la section 9 (Conservation des données) de la Politique principale.
Nous collectons les identifiants de connexion au compte (adresse e-mail et mot de passe stocké sous forme hachée), qui constituent des informations personnelles sensibles au sens de la loi CCPA, à des fins d'administration et de sécurité du compte, comme décrit aux sections 3.1 et 3.4.
Les sources et les finalités commerciales de la collecte sont décrites aux sections 3 et 4 de la Politique générale.
Nous partageons les catégories suivantes de données à caractère personnel avec Google à des fins de publicité comportementale et de mesure inter-contextes, ce qui constitue un « partage » au sens de la CCPA :
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel à des fins lucratives. Nous ne partageons pas de données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale inter-contextes, à l'exception des activités liées à Google Ads décrites ci-dessus.
En tant que résident de Californie, vous avez le droit de :
Les résidents californiens peuvent demander à ne pas consentir à la vente ou au partage de leurs données personnelles en utilisant les moyens suivants :
Pour exercer vos autres droits au titre de la CCPA (accès, suppression, rectification), veuillez nous contacter à l'adresse privacy@defelsko.com ou par téléphone au numéro gratuit 1-800-448-3835. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de dix (10) jours ouvrés et y répondrons dans un délai de quarante-cinq (45) jours, ce délai pouvant être prolongé de quarante-cinq (45) jours supplémentaires si cela s'avère raisonnablement nécessaire. Nous vérifierons votre identité avant de traiter votre demande à l’aide de méthodes raisonnables, ce qui peut inclure de vous demander de fournir des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes que nous ne pouvons pas vérifier de manière raisonnable. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour effectuer une demande en votre nom, sous réserve que nous vérifiions à la fois l’autorité du mandataire et votre identité.
L'article 1798.83 du Code civil californien autorise les résidents californiens à demander des informations concernant la communication de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct. Nous ne communiquons pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.
Informations complémentaires à l'intention des résidents australiens
La présente annexe E complète le corps principal de la Politique de confidentialité et s'applique à vous si vous résidez en Australie.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la loi de 1988 sur la protection de la vie privée (Cth) et aux Principes australiens de protection de la vie privée (« APP »).
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ainsi que du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de ces données. Les réclamations doivent être adressées à l'adresse indiquée à la section 14. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Bureau du commissaire australien à l'information (OAIC) sur le site oaic.gov.au.
Comme indiqué à la section 7, nous stockons et traitons les données à caractère personnel aux États-Unis. Les transferts et les divulgations restent soumis aux dispositions applicables de la loi de 1988 sur la protection de la vie privée (Cth) et des principes australiens en matière de protection de la vie privée.