Termes et conditions

Acceptation :

L'acceptation de votre commande de Produits est soumise et expressément conditionnée à l'acceptation par l'Acheteur de toutes les conditions générales incluses dans le présent document et sur tous les emballages, factures de vente, manuels ou fiches techniques de DeFelsko, qui constituent collectivement l'intégralité du contrat entre les parties. En cas d'incohérence entre les conditions générales énoncées dans les présentes et celles contenues dans les emballages, manuels ou fiches techniques de DeFelsko, les présentes conditions générales prévaudront. Ce qui précède remplace le bon de commande de l'Acheteur ou d'autres formulaires, le cas échéant, et DeFelsko Corporation rejette, n'accepte pas et n'est pas liée par les termes et conditions contenus dans le bon de commande de l'Acheteur ou d'autres formulaires. Le fait que DeFelsko ne s'oppose pas à des dispositions spécifiques contenues dans les formulaires de l'Acheteur susmentionnés ne sera pas considéré comme une acceptation de ces dispositions ou une renonciation aux dispositions des conditions générales de DeFelsko. Si l'Acheteur ne notifie pas par écrit à la société DeFelsko, dans un délai de dix jours à compter de la date de la facture de vente, ses objections aux conditions générales de la société DeFelsko, l'Acheteur est réputé avoir accepté ces conditions générales.

Titre et risque de perte :

Le titre de propriété et le risque de perte ou de dommage du produit sont transférés à l'acheteur au départ de l'usine de DeFelsko.

Conditions de paiement :

Les conditions de paiement sont indiquées sur la facture de vente et prennent effet à la date de la facture. Tous les montants sont libellés en dollars américains. Les paiements peuvent être effectués par Master Card, Visa, Discover, American Express, chèque certifié, transfert électronique de fonds ou chèque d'entreprise. Tout solde de compte impayé portera intérêt au taux de un et demi pour cent (1 ½ %) par mois à compter de la date d'échéance du paiement.

Taxes et frais :

Lorsque la loi l'exige, DeFelsko collectera les taxes fédérales, nationales et/ou locales sur les ventes, l'utilisation, les accises et autres taxes qui s'appliquent à la commande de l'Acheteur. Ces taxes s'ajoutent au prix d'achat des produits faisant l'objet d'une commande. L'Acheteur versera la taxe correcte, sauf s'il est exempté de taxe et que DeFelsko dispose d'un certificat d'exemption de taxe valide et signé dans son dossier. Si DeFelsko ne parvient pas à collecter une taxe requise, l'Acheteur sera responsable du paiement de cette taxe directement auprès de l'autorité fiscale compétente.

Garantie limitée et seul recours :

DeFelsko garantit uniquement les Produits qu'elle fabrique contre les défauts de fabrication ou de matériaux dans des conditions normales d'utilisation pendant une période de deux ans à compter de la date d'achat, sauf indication contraire dans les manuels d'instructions ou la documentation commerciale de DeFelsko. Dans le cas où un Produit fabriqué par DeFelsko serait considéré comme défectueux, le seul recours de l'Acheteur est de retourner le Produit à DeFelsko avec la preuve d'achat. Les frais de transport de retour doivent être prépayés par l'Acheteur. Nous n'acceptons pas les envois contre remboursement. Si, après inspection du Produit, DeFelsko détermine, à sa seule discrétion, que le Produit retourné présente un défaut de fabrication ou de matériau, le Produit sera réparé ou remplacé à la seule discrétion de DeFelsko. La garantie est annulée si le Produit a été ouvert. CETTE GARANTIE EST UNIQUEMENT AU BÉNÉFICE DE L'ACHETEUR ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE ET REPRÉSENTATION, QU'ELLE SOIT ORALE, ÉCRITE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DEFELSKO NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE SUR LES PRODUITS QU'ELLE NE FABRIQUE PAS ET AGIT SIMPLEMENT EN TANT QUE REVENDEUR. POUR DE TELS PRODUITS REVENDUS, LA SEULE GARANTIE DE L'ACHETEUR, LE CAS ÉCHÉANT, SERA CELLE FOURNIE, LE CAS ÉCHÉANT, PAR LE FABRICANT DU PRODUIT.

Limitation de la responsabilité :

EN AUCUN CAS DEFELSKO, SES ADMINISTRATEURS OU SES DIRIGEANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE DE CLIENTS OU DE FONDS DE COMMERCE RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA VENTE ET/OU DE L'EXÉCUTION OU DE LA NON-EXÉCUTION DES PRÉSENTES, QUE DEFELSKO AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE DEFELSKO SERA LIMITÉE AU PRIX DU PRODUIT ACHETÉ PAR L'ACHETEUR, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION ENGAGÉE PAR L'ACHETEUR.

DeFelsko - Divulgation de la licence publique générale GNU

Certains produits Defelsko contiennent du code logiciel développé par des tiers, y compris du code soumis à la licence publique générale GNU. Chaque produit contenant un tel code contient les informations de licence applicables dans le produit. Le cas échéant, vous pouvez obtenir le code source correspondant complet auprès de nous pendant une période de trois ans après notre dernière expédition du produit, en envoyant un mandat ou un chèque de 5 $ à :

Division de la conformité GPL
DeFelsko Corporation
800 Proctor Avenue
Ogdensburg, NY 13669 USA

Veuillez écrire " source GPL pour le modèle de produit : xxxx, S/N : yyyy " dans la ligne de mémo de votre paiement. Où xxxx, yyyy est le numéro de modèle et le numéro de série du produit en question.